J.O. 126 du 1 juin 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 31 mai 2005 portant nomination (magistrature)

NOR : JUSB0510305D


Par décret du Président de la République en date du 31 mai 2005, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants :


Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Juridiction de proximité d'Antibes


Juge de proximité : M. Jacques Merle, ancien conseiller juridique, avocat à la retraite.


Cour d'appel d'Amiens

Juridiction de proximité d'Amiens


Juge de proximité : M. Michel Gonzalez, clerc d'huissier de justice.


Cour d'appel de Bastia

Juridiction de proximité d'Ajaccio


Juge de proximité : M. Pierre-François Agostini, chef de service en charge des affaires juridiques.


Cour d'appel de Besançon

Juridiction de proximité d'Arbois


Juge de proximité : M. Jean-Marie Pierre, receveur principal des impôts à la retraite.


Juridiction de proximité de Baume-les-Dames


Juge de proximité : M. Raymond Géhin, conservateur des hypothèques à la retraite.


Juridiction de proximité de Besançon


Juge de proximité : Mme Béatrice Bricquet, ancienne huissière de justice.

Juge de proximité : M. Marcel Dunoyer, conciliateur de justice.


Cour d'appel de Bordeaux

Juridiction de proximité d'Angoulême


Juge de proximité : M. Jean-Henri De La Porte, rédacteur juridique.


Juridiction de proximité de Barbezieux-Saint-Hilaire


Juge de proximité : Mme Claire Mullon, épouse Baylac, ancienne avocate.


Juridiction de proximité de Bordeaux


Juge de proximité : Mme Catherine Lardin, épouse Minier, ancienne clerc de notaire.


Juridiction de proximité de Périgueux


Juge de proximité : M. Dominique Dupin de Beyssat, agent général d'assurances.



Cour d'appel de Colmar

Juridiction de proximité d'Altkirch


Juge de proximité : Mme Fabienne Laurent, épouse Leservoisier, ancienne juriste.


Juridiction de proximité d'Haguenau


Juge de proximité : M. Yves Biette, ancien huissier de justice, consultant.


Cour d'appel de Douai

Juridiction de proximité de Dunkerque


Juge de proximité : M. Claude Delaplace, conciliateur de justice.


Cour d'appel de Montpellier

Juridiction de proximité de Montpellier


Juge de proximité : Mme Elisabeth Sage, épouse Capraro, ancienne notaire.


Juridiction de proximité de Villefranche-de-Rouergue


Juge de proximité : M. Philippe Atrous, juriste d'entreprise.


Cour d'appel de Nancy

Juridiction de proximité de Briey


Juge de proximité : M. Jules Nlend, juriste d'entreprise.


Cour d'appel de Nîmes

Juridiction de proximité d'Alès


Juge de proximité : Mme Leïla Remili, juriste.


Juridiction de proximité de Nîmes


Juge de proximité : M. Eric Albord, juriste d'entreprise.


Cour d'appel de Paris

Juridiction de proximité d'Ivry-sur-Seine


Juge de proximité : M. Serge Adatto, cadre bancaire à la retraite.


Juridiction de proximité de Paris (3e arrondissement)


Juge de proximité : Mme Marie-Ange Egraz, épouse Le Gallo, ancienne avocate.


Juridiction de proximité de Paris (11e arrondissement)


Juge de proximité : Mme Isabelle Piers, juriste de banque.


Juridiction de proximité de Paris (tribunal de police)


Juge de proximité : M. Jean-Hugues Aumaître, ancien directeur des ressources humaines, ancien conseiller prud'homal.

Juge de proximité : Mme Patricia Ballet, ancienne notaire assistante.

Juge de proximité : M. Bernard Gripon, directeur juridique.


Juridiction de proximité de Lagny-sur-Marne


Juge de proximité : Mme Catherine Suter, juriste consultante.


Cour d'appel de Poitiers

Juridiction de proximité de Niort


Juge de proximité : M. Amédée Giffard, commandant de police à la retraite.


Cour d'appel de Rennes

Juridiction de proximité de Redon


Juge de proximité : Mme Marie-José Da Silva, épouse Gasmi, ancienne avocate, vice-présidente du tribunal de l'incapacité.


Juridiction de proximité de Saint-Nazaire


Juge de proximité : M. Jacques Buchet, ancien directeur régional de société, conseiller prud'homal.


Juridiction de proximité de Rennes


Juge de proximité : M. Jean-Louis Caro, commissaire principal de police honoraire.

Juge de proximité : M. Daniel Delamarche, ancien juriste.

Juge de proximité : Mme Véronique Kerdiles épouse Mahé, assistante de justice.


Cour d'appel de Riom

Juridiction de proximité de Gannat


Juge de proximité : M. Philippe Mounier, juriste, chef de service.


Juridiction de proximité de Riom


Juge de proximité : Mme Anne Morin épouse Lafon, maître de conférences des universités.


Cour d'appel de Versailles

Juridiction de proximité de Dreux


Juge de proximité : Mme Catherine Helayel, avocate.


Juridiction de proximité de Poissy


Juge de proximité : M. Denis Bornhauser, ancien directeur juridique.


Juridiction de proximité de Versailles


Juge de proximité : M. Lionel Berdaguer, ancien huissier de justice.